Conditions Générales de Vente

E-Learning : C.F.P Formation

"Construire et Formaliser votre Parcours de Formation"

C.F.P Formation est un organisme de formation professionnelle qui a pour mission de former des adultes souhaitant acquérir une expérience et/ou des compétences spécifiques.

C.F.P Formation – Déclaration comme organisme de formation n°01973261997 auprès de la DIECCTE Guadeloupe- Référencé : QUALIOPI

La Formation FOAD ou E-LEARNING : Le e-learning est un type de formation en ligne et à distance qui utilise Internet et les nouvelles technologies digitales qui permet aux clients ( apprenants ou consommateurs) de pouvoir se former quand ils le souhaitent et d’avoir accès à différents contenus pédagogiques 24h/24, 7J/7 et peu importe le lieu où ils se trouvent.

Nous proposons également des contenus e-learning à la carte, ainsi que des fiches pratique disponibles sur notre boutique en ligne et et accessibles à tous.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association CFP Formation « Construire et Formaliser votre Parcours de Formation », et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et tous types de produits e-learning ( cours téléchargeable en ligne- Fiches méthodes- Fiches Conseils).

Toute prestation accomplie par l’association CFP Formation « Construire et Formaliser votre Parcours de Formation » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champs d’applications

Les présentes conditions générales de vente concernent les formations en FOAD et tous types de produits e-learning présenté dans le catalogue de formation en ligne. Tous les textes,  images, schémas, croquis et vidéos explicatives, présentés dans les cours et sur le site de la société CFP Formation « Construire et Formaliser votre Parcours de Formation » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

L’accès au site est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les visiteurs reconnaissent avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante.

Article 3 : Offre de formation et produits e-learning

C.F.P formation commercialise à destination des consommateurs des formations à distance via des contenus de formation mis à disposition en ligne via un site internet et/ou une plateforme.

Les programmes des formations sont recensés sur le site dans des catalogues distincts et/ou envoyé au client.

Ces programmes sont prévisionnels : il peut y avoir des modifications de dernière minute, aussi bien sur le contenu des interventions, sur la durée, ou le profil des intervenants.

Ils sont détaillés par fiches thématiques dans les catalogues des formations, précisant également les modalités de suivi et les types d’évaluation.

Le client s’engage à réaliser un test de connexion avant le démarrage de la session et devra s’assurer de disposer du matériel suivant :

  • Ordinateur ou tablette avec une mise à jour récente,
  • Connexion internet suffisante pour lire les vidéos, afficher les documents et animations haut-parleur ou écouteurs,
  • Caméra pour les classes virtuelles.

Les formations FOAD et les produits e-learning via notre boutique en ligne, sont réservées aux consommateurs qui passent commande après acceptation des CGV. Les visiteurs sont expressément renvoyés à ces dernières.

Article 4 : Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.

Pour l'achat de fiches méthodes- conseils et tous autres  produits e-learning (cours téléchargeable en ligne), vous recevrez un identifiant, vous donnant accès aux fiches et aux cours téléchargeables depuis votre espace personnel.

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels et personnels. Le client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe.

En conséquence, il appartient au client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le client est responsable des conséquences de leur utilisation.

C.F.P formation ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du client.

Article 5 : Modalités d’inscriptions et documents contractuels pour les FOAD.

Le formulaire d’inscription doit nécessairement indiquer les coordonnées du client (Nom, Prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques, l’e-mail, la raison sociale le cas échéant) et la formation choisie (titre et date).

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription ainsi qu’une convention de formation, ou contrat de prestation de service, en 2 exemplaires sont adressées au client par mail, dont un exemplaire est à retourner par le client à l’organisme de formation signé et le cas échéant revêtu du cachet de l’entreprise pour une personne morale.

Une fois, cette convention retournée par le client, la commande est validée ferme et définitive, et emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Public Concerné

Ces formations sont réservées aux adultes (à partir de 18 ans révolu), et sont concerné par ces formations en ligne :

  • Tous types de consommateurs :
    • Les clients d'un point de vue général
    • Les apprenants
    • Les professionnels indépendants 
    • Les demandeurs d’emploi
    • Les salariés
    • Les formateurs
    • Etudiants
    • Professionnels de l’Immobilier
    • Les Bailleurs Privés
    • Etc.

Article 7 : Prix 

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, et toutes taxes comprises. Le prix peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué lors d’une commande de formation, sera celui annoncé au moment de la validation.

Article 8 :  Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande : il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’association CFP Formation « Construire et Formaliser votre Parcours de Formation » confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande .

Les données enregistrées par l’association CFP Formation « Construire et Formaliser votre Parcours de Formation » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’association CFP Formation « Construire et Formaliser votre Parcours de Formation », dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant directement l’association.

Article 9 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer ses règlements par carte bancaire ou par virement par l’intermédiaire d’un compte PAYPAL où autre, directement sur notre site internet dans la rubrique "paiement en ligne".

Concernant les paiements en plusieurs fois :

  • Pour l'achat d'action de formation suivie à distance et  sanctionnée par un titre professionnel ou un diplôme 

un formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire devra être dûment complété et signé par le client, afin de validé la commande. Toutefois, CFP Formation « Construire et Formaliser votre Parcours de Formation » se réserve le droit d’annuler toute commande et d’interdire ainsi l’accès à la plateforme e-learning au client dès le 1er incident de paiement.

Article 10 :  Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de produits e-learning via notre boutique en ligne ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord).

Article 11 :  Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’association CFP Formation « Construire et Formaliser votre Parcours de Formation » une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 12 : Sanction pour les FOAD "Formation Ouverte à Distance"

Les attestations, certificats et diplômes ne pourront être transmis qu’après l’accomplissement de la formation, la passation de la certification en fin de formation et, le cas échéant, le paiement des frais d’inscription.

En tout état de cause, C.F.P Formation n’est tenu qu’à une obligation de moyens et pas de résultats.

Une attestation de fin de formation et de connexions sont établies à l’attention du bénéficiaire et/ ou de son employeur le cas échéant.

 Article 13 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h respectant ainsi le fuseau horaire propre aux DOM-TOM « Guadeloupe »

Tél : 0690 637 223

E-mail : [email protected]

Article 14 : Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, le participant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de CFP Formation « construire et Formaliser votre Parcours de Formation », le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de l’association par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout moment.

Les visiteurs, reconnaissent également qu’ils sont avertis des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données et contenus envoyés et reçus via internet.

Article 15 : Informations sur CFP Formation

CFP FORMATION « Construire et Formaliser votre Parcours de Formation » est une association, loi 1901, dont le siège social est situé à :

50 Lot Nelson Garnier- Belle Espérance

 97 111 MORNE-A-L’EAU- GUADELOUPE

N° SIRET : 883 787 996 00015

Code APE : 8559A

N° Déclaration d’Activité : 01973261997

Une fois votre commande validée directement sur notre site internet, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.