Maîtriser les spécificités de la loi ALUR

Saviez-vous que la loi ALUR ou loi Duflot II « n° 2014-366 du 24 mars 2014 » , est une loi mise en place pour favoriser l’accès au logement pour tous et revoir les droits de l’urbanisme. Pour Cécile Duflot, le but est : « réguler le marché, protéger les citoyens et innover pour mieux construire. »

Retrouvez dans cette fiche comment cette loi favorise l’accès au logement pour tous, et ce qui permet de revoir les droits de l’urbanisme.

• Les mesures concernant la location d’un bien
  • Ce qui doit figurer au bail
  • Logement décent
  • Les congés
  • Encadrement des loyers
  • Les état des lieux
  • Obligations locataires/bailleurs
• Publications des annonces
  • Informations obligatoires à faire figurer sur les annonces
    • Ventes
    • Locations
  • Les honoraires
• Urbanisme
  • Création d’organisme de foncier solidaire ( OFS)
  • Changement pour le COS et le POS
• Syndic
  • Les diagnostiques obligatoires
  • Obligation d’une notice d’information
  • La mise en concurrence