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Dans un monde où la flexibilité est devenue une nécessité, le bail mobilité s'impose comme une solution idéale pour les locataires en quête de flexibilité et les propriétaires souhaitant louer leur bien sans s'enchaîner à un bail classique. Introduit par la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) en novembre 2018, ce contrat de localisation temporaire bouscule les codes de la localisation traditionnelle.
Qu'est-ce que le bail mobilité ?
Le bail mobilité est un contrat de location meublé de courte durée, allant de 1 à 10 mois, non renouvelable ni reconductible. Il a été conçu pour répondre aux besoins spécifiques de certaines catégories de locataires en mobilité temporaire.
Qui peut en bénéficier ?
Le bail mobilité est réservé aux personnes en situation de et elles doivent pouvoir justifier de cette situation au moment de la signature du bail :
Les spécificités du bail mobilité
Le cadre juridique du bail mobilité est défini par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ÉLAN) et précisé par le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018.
Dans quel cadre peut-on utiliser le bail mobilité ?
Le bail mobilité convient parfaitement :
Exemple concret
Un consultant en mission de 6 mois à Lyon peut bénéficier d'un bail mobilité, tout comme un étudiant parisien effectuant un stage à Bordeaux.
Quelle différence avec le bail étudiant ?
Bien que tous deux concernent des publics jeunes et mobiles, le bail étudiant et le bail mobilité présentent des différences notables :
Tableau récapitulatif
Critères
Type Type de logement
Durée
Renouvellement
Cible
Dépôt de garantie
Avis au locataire
Bail Étudiant
Meublé ou non meublé
9 mois (spécifique aux étudiants) si non, voir durée du bail classique.
Reconduction tacite pour un bail classique. Bail de 9 mois, il peut être signé de nouveau avec accord du bailleur.
Étudiants uniquement
Oui (1 mois max)
1 mois
Bail Mobilité
Meublé uniquement
De 1 à 10 mois (non renouvelable)
Non (pas de reconduction ni renouvellement)
Public en mobilité (étudiants, salariés, etc.)
Non
1 mois
Avantages du bail mobilité
-
Locataire
Inconvénients du bail mobilité
-
bailleur
Où trouver un modèle de bail mobilité ?
Pour vous aider à rédiger un contrat conforme à la réglementation, vous pouvez télécharger un modèle type de bail mobilité sur des sites spécialisés comme :
Service-Public.fr – Modèle de bail mobilité (PDF)
Ce modèle respecte les obligations légales et peut être adapté à chaque situation.
Le bail mobilité est une option moderne et intelligente pour répondre aux réalités de la vie étudiante ou professionnelle temporaire. Il favorise la fluidité du marché locatif tout en protégeant les droits des deux parties. Reste à bien en comprendre les conditions, et à l’utiliser dans les bons cas de figure pour éviter tout litige.